Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-06-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant l'office de lieutenant de Sa Majesté en la province de Roussillon [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336718508

Notice n° :  FRBNF33671850