Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-04-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui règle les droits du sceau et du garde des rôles pour les trente-quatre nouveaux offices d'auneurs visiteurs de toiles ; ordonne que les pourvus desdits offices, seront reçus sans frais [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336717860

Notice n° :  FRBNF33671786