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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les fonctions, rang et séance des maires, assesseurs et commissaires aux revues et logements des gens de guerre des généralités de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Montauban [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671599s

Notice n° :  FRBNF33671599