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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement sur le fait de la voirie entre les présidents trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Metz et les maire ou maitre-échevin et échevins de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. et B. Antoine, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336715733

Notice n° :  FRBNF33671573