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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui règle les droits des officiers et monnayeurs, pour la fabrication des liards, ordonnée par la déclaration du 9 juin dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1693

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671571d

Notice n° :  FRBNF33671571