Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Lettre ecrite de la part du Roy à monseigneur l'archevesque de Paris, pour faire avertir par les agents generaux du clergé tous les beneficiers qui possedent des bois de payer incessamment leur taxe, à peine de vingt sols par arpent d'augmentation. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1693]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Lettre datée de Fontainebleau, 3 octobre 1693. - Bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Contient un extrait des registres du conseil d'État du 29 septembre 1693

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettre écrite de la part du Roi à monseigneur l'archevêque de Paris, pour faire avertir par les agents généraux du clergé tous les bénéficiers qui possèdent des bois de payer incessamment leur taxe, à peine de vingt sols par arpent d'augmentation

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1693-09-29]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336714896

Notice n° :  FRBNF33671489