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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme les habitants de la province de Champagne, ensemble les communautés écclésiastiques et religieuses dans la possession et jouissance de leurs franc-alleux nobles et roturiers en payant à Me Jean Fumée la somme de 175000 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336714834

Notice n° :  FRBNF33671483