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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-02]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat... portant prorogation de 2 mois du delay pour la représentation des titres des prétendans droit aux maladeries et léproseries, cy-devant unies à l'ordre de Saint-Lazare [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336714447

Notice n° :  FRBNF33671444