Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-08-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pretendans droit aux commanderies du Saint Esprit, circonstances & dépendances, raporteront leurs lettres entre les mains des sieurs commissaires de Sa Majesté pour l'execution de ses edit & declaration des mois de mars & avril 1693. [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, vers 1693]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que les prétendants droit aux commanderies du Saint-Esprit, circonstances & dépendances, rapporteront leurs lettres entre les mains des sieurs commissaires de Sa Majesté pour l'exécution de ses édit & déclaration des mois de mars & avril 1693

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ordre hospitalier du Saint-Esprit. 1693]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336714191

Notice n° :  FRBNF33671419