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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet à toutes personnes d'acquérir les augmentations de gages des officiers des amirautés [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1693

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671344z

Notice n° :  FRBNF33671344