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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-03-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que celui du 17 février qui décharge les maires de Lorraine-Barrois, Alsace, Brisgau et pays de la Saar et leur accorde l'exemption de la subvention, aura son exécution dans l'étendue des évêchés de Metz, Toul et Verdun et dans le Comte de Chiny [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1693

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671186b

Notice n° :  FRBNF33671186