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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-12-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge le cours des pieces de trois sols six deniers, & des anciens sols non reformez, jusques au dernier mars 1693 [Texte imprimé]... Du 27. decembre 1692.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les monnoyes.[ca 1693]

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 27 décembre 1692

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge le cours des pièces de trois sols six deniers, et des anciens sols non réformés, jusqu'au dernier mars 1693

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336710742

Notice n° :  FRBNF33671074