Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-09-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les fonctions et droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. et B. Antoine, 1692

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670968c

Notice n° :  FRBNF33670968