Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne... que les sols ou douzains ne seront exposés à l'avenir qu'en détail et à la pièce... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Léonard, 1692

Description matérielle : In 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670960m

Notice n° :  FRBNF33670960