Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-08-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... portant union au corps des anciens officiers du parlement de Grenoble, de l'office de président à mortier et de celuy de conseiller-clerc créez par édit du... mois d'août (1692). Publié en audience publique (du parlement de Dauphiné), le 1er décembre 1692 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1698

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670920c

Notice n° :  FRBNF33670920