Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-07-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant les greffiers enregistrateurs des domaines de gens de main morte [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336708819

Notice n° :  FRBNF33670881