Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles especes, sur le pied porté par l'arrest du 22. avril dernier. [Texte imprimé]Du vingtiéme may 1692.

Publication : [S. l. après 1692]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 20 mai 1692.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui proroge le cours des anciennes et des nouvelles espèces, sur le pied porté par l'arrêt du 22 avril dernier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336708474

Notice n° :  FRBNF33670847