Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-01-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui défend au nommé Chernisse et à tous autres d'avoir des eaux de vie en muids, demi-muids, quarts et autres tonneaux, au lieu de St-Cyr, et autres endroits dans l'etendue des 3 lieues de Versailles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336706974

Notice n° :  FRBNF33670697