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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1692/1694]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, des années 1692, 1693, et 1694, donnés sur les avis de Monseigneur l'Archevêque de Paris, du R. P. de la Chaise, confesseur du Roi, et de Mr Barrin de la Gallissonniere, premier Substitut de Monsieur le Procureur Général Commissaires nommés par sa Majesté. En forme de réglement pour l'Eglise Insignes Collégiale et Séculière de S. Pierre de Remiremont en Lorraine Entre Madame Dorothée Rhindgraff, Princesse de Salm, Abbesse de la dite Eglise, et les Dames Chanoinesses d'icelle, à elle jointes d'une part. Et les Dames Doyenne, Chanoinesses et Chapitre de la dite Eglise, d'autre, part [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Langlois, 1694

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670671f

Notice n° :  FRBNF33670671