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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-09-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses de vendre ni débiter de la boisson appelée Bouillon, sinon d'en payer les droits de détail comme de la bière [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670587j

Notice n° :  FRBNF33670587