Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-06-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, du dixneuviéme juin 1691. qui regle les droits d'entrée, de sortie & droit de local dûs au bureau de Calais à trente-six sols pour chaque baril de sel du poids de trois cens livres qui en sortira pour l'Artois, Flandres, pays conquis... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [entre 1708 et 1734]. Où l'on trouve tous les edits, déclarations & arrests anciens & nouveaux sur toutes sortes de matieres.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, du dix-neuf juin 1691 qui règle les droits d'entrée, de sortie et droit de local dûs au bureau de Calais à trente-six sols pour chaque baril de sel du poids de trois cents livres qui en sortira pour l'Artois, Flandres, pays conquis...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336704967

Notice n° :  FRBNF33670496