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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-04-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages des maitres des courriers, leurs controleurs et employes dans les Etats des finances des généralités de Paris, montant pour chacune des années 1689 et 1690 à 21333 livres 15 sols 4 deniers, seront postés au Trésor Royal par les receveurs généraux des finances qui en ont le fonds entre les mains [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1691

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670427d

Notice n° :  FRBNF33670427