Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la vente des toiles blanches et marchandises arrivées dans le vaisseau de la Compagnie des Indes Orientales, en la ville de Nantes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : F-Léonard, 1691

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670389p

Notice n° :  FRBNF33670389