Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-12-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pour la dernière fois, & sans esperance d'autre delai, jusqu'au dernier février prochain, le cours des anciennes especes d'or & d'argent, & des pieces de trois sols six derniers, sur le pied porté par les arrests précedens, & par la declaration du 28 aoust dernier... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur du Roy, de Monseigneur, & seul pour le cour des monnoyes [ca 1691]).

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 29 décembre 1691

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge pour la dernière fois, et sans espérance d'autre délai, jusqu'au dernier février prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, et des pièces de trois sols six derniers, sur le pied porté par les arrêts précédents, et par la déclaration du 28 août dernier...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670314s

Notice n° :  FRBNF33670314