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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-12-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense d'ouvrir des carrières dans l'étendue et aux reins des forets, sans permission de Sa Majesté et l'attache du Grand Maitre des eaux et forets [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1691

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670308v

Notice n° :  FRBNF33670308