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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-12-15. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les bourgeois de Strasbourg du droit d'aubaine ] [Texte imprimé]

Publication : Versailles, 1691

Description matérielle : 2 f. ; In-fol. plié In-4

Note(s) : Extrait des Registres du Conseil d'Estat du Roy

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit d'aubaine -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670295b

Notice n° :  FRBNF33670295