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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge des taxes du clergé, les ordres roïaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint Lazare de Jerusalem [Texte imprimé]

Publication : Paris : Louis-Denis Delatour et : Pierre Simon, 1722

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336702809

Notice n° :  FRBNF33670280