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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-10-20]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, dans quinzaine, ceux qui ont fait la régie ou affermé les biens immeubles délaissés par les religionnaires, qui n'ont pas été réclamés jusques à présent, seront tenus d'en compter par-devant MM. les intendants et commissaires départis dans les provinces, pour être les deniers qui proviendront tant du prix desdits baux que la régie desdits biens, payés au sieur Monnerot. Donné à Fontainebleau le 24 octobre 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1690

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670253d

Notice n° :  FRBNF33670253