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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses aux religieux de S. Pierre au Mont de Chalons et à la damoiselle d'Anglure Dame de Mery, de prendre aucuns droits de peages sur les bois passant sur la rivière de Marne [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1691

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336702104

Notice n° :  FRBNF33670210