Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-09-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat touchant les portions congrues [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336702015

Notice n° :  FRBNF33670201