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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-08-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui modère les droits du marc d'or, frais des provisions et du sceau reception et attache des bureaux des finances dus pour les offices de procureurs du Roi et secretaires ou greffiers des villes [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336701801

Notice n° :  FRBNF33670180

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (903)
support : livre
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