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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-08-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui modère les droits du marc d'or, frais des provisions et du sceau reception et attache des bureaux des finances dus pour les offices de procureurs du Roi et secretaires ou greffiers des villes [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336701801

Notice n° :  FRBNF33670180