Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-07-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence du Sieur Monnerot conseiller au Chatelet de Paris, les fermiers, receveurs et autres qui ont reçu et joui des biens des religionnaires jusques au 1er janvier de la présente année 1690 et ceux qui en ont fait la régie, seront tenus de compter dans quinzaine et de remettre les sommes dont ils seront redevables entre les mains dudit sieur Monnerot [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670160d

Notice n° :  FRBNF33670160