Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-05-02. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deuxiéme may 1690. Qui ordonne, conformément à l'avis du Sr de Bezons, que la sentence du maistre des ports de Bayonne, du dix-huit juin 1689... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1690]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté : le 02 mai 1690

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du deuxième mai 1690. Qui ordonne, conformément à l'avis du Sr de Bezons, que la sentence du maître des ports de Bayonne, du dix-huit juin 1689...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336700964

Notice n° :  FRBNF33670096