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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-04-25. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à commencer du 15 mai prochain il sera levé aux entrées du royaume sur tous les sucres raffinés en pain et en poudre, candis blanc et brun venant des pays étrangers, 22 livres 10 sols du cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Jouvenel, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336700902

Notice n° :  FRBNF33670090