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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-04-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au dernier jour de Mai prochain l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée par la déclaration du 10 Décembre 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670080r

Notice n° :  FRBNF33670080