Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-03-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits des offices d'auneurs visiteurs, marqueurs, controleurs et autres, de draps et étoffes de laine et de fil du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336700515

Notice n° :  FRBNF33670051