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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-02-11. Versailles]

Titre(s) : Arret du Conseil d'Etat portant règlement pour le droit de marc d'or des offices de controleurs généraux des domaines et bois tant de la généralité de Paris qu'autres du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670004n

Notice n° :  FRBNF33670004