Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1690-01-21. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les quittances du receveur des revenus casuels pour la finance des gages héréditaires attribués aux officiers dont les noms et surnoms ont été par inadvertance mal employés dans les roles arretés au Conseil, seront expédiées et remplies de leurs propres noms et surnoms [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1690
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336699779
Notice n° : FRBNF33669977