Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-12-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les droits des curés, vicaires greffiers et autres, pour les extraits baptistaires qu'ils délivreront aux acquéreurs des rentes viagères crées sur l'Hotel de Ville et qui dispense les particuliers de la ville et faubourgs de Paris, de les faire légaliser [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336699221

Notice n° :  FRBNF33669922