Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1689-11-08. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui ont établi des vannes, gords, chaussées, moulins et autres édifices nuisant au cours et à la navigation de la rivière d' Aisne, seront tenus de les ôter [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1689
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33669887b
Notice n° : FRBNF33669887
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21689, fol. 164
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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