Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-11-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui ont établi des vannes, gords, chaussées, moulins et autres édifices nuisant au cours et à la navigation de la rivière d' Aisne, seront tenus de les ôter [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669887b

Notice n° :  FRBNF33669887

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (697)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21689, fol. 164
support : livre

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