Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-10-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les officiers du royaume sujets aux revenus casuels, compris ceux des duchés de Lorraine et de Bar, seront admis au payement du droit annuel de leurs offices pour l'année 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336698740

Notice n° :  FRBNF33669874