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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-09-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles des 18 generalités taillables, payeront ès mains des receveurs généraux des finances de leur généralité les sommes auxquelles monteront la finance des offices de receveurs des octrois, suivant les roles arretés au Conseil [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336698682

Notice n° :  FRBNF33669868