Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-08-11. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil privé du Roy [Texte imprimé]. Sur ce qui a esté representé au roy en son Conseil...

Publication : [S. l., après 1689]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté : 11 août 1689. - Bandeau et lettrine gr. sur bois. - (Arrêt du Conseil d'Etat faisant défenses aux compagnons imprimeurs de faire aucune assemblée et bourse commune)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil privé du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669833d

Notice n° :  FRBNF33669833