Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-07-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne aux grands maistres des eaux & forests de dresser des procès verbaux exacts de l'estat présent des forests de Sa Majesté chacun dans l'étendue de son département, en présence des officiers des maistrises et de les envoyer au Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : Frederic Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669812f

Notice n° :  FRBNF33669812