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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-07-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 20 du présent mois de juillet il sera levé et perçu à l'entrée des villes et lieux conquis par Sa Majesté és Pays Bas sur les soies ardasses teintes et torses, venant tant de la ville d'Anvers que des autres villes et pays étrangers 15 sols de chaque livre pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336698055

Notice n° :  FRBNF33669805