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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-07-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à l'avenir il sera levé et perçu sur les huiles qui seront apportées d'Espagne et autres pays étrangers, dans la province de Languedoc, la somme de trois livres du cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669798q

Notice n° :  FRBNF33669798