Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-06-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant règlement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1693-01-03. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669776d

Notice n° :  FRBNF33669776