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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-05-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde un privilège spécial et par préférence sur les offices de grands maitres des eaux et forets créés par l'edit du mois de février 1689 aux particuliers qui prêteront leurs deniers à ceux qui les lèveront aux revenus casuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669755f

Notice n° :  FRBNF33669755

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (607)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-15517, fol. 53
support : livre

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