Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1689-05-24. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde un privilège spécial et par préférence sur les offices de grands maitres des eaux et forets créés par l'edit du mois de février 1689 aux particuliers qui prêteront leurs deniers à ceux qui les lèveront aux revenus casuels [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1689
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33669755f
Notice n° : FRBNF33669755
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-15517, fol. 53
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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