Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-04-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant. Qui ordonne que conformément aux privilèges des bourgeois & habitans de sa bonne ville de Paris, lesdits bourgeois & habitans demeureront exempts & dechargez du ban & arrière-ban [Texte imprimé]pour tous les fiefs & arrière-fiefs qu'ils possèdent en quelques provinces de son royaume qu'ils soient situez...

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard premier imprimeur ordinaire du Roy, & de la Ville. M.DC.LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Donné à Versailles, le 12 avril 1689. - Armes de France au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, qui ordonne que conformément aux privilèges des bourgeois et habitants de sa bonne ville de Paris, lesdits bourgeois et habitants demeureront exempts et dechargés du ban et arrière-ban

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669740d

Notice n° :  FRBNF33669740