Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-03-24]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux marchands, ouvriers & autres, qui apporteront des étoffes de laine, & de fil & laine, aux foires qui se tiendront en Poictou, de les décharger dans les maisons des particuliers, sur les peines y contenues [Texte imprimé]. Du 21me Mars 1689

Publication : A Versailles, de l'imprimerie de François Muguet, premier imprimeur du Roy, établie par ordre de Sa Majesté, à l'ancienne hôtel de Seignelay. M. DC. LXXXIX

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état du roi portant défense aux marchands, ouvriers et autres, qui apporteront des étoffes de laine, et de fil et laine, aux foires qui se tiendront en Poitou, de les décharger dans les maisons des particuliers, sur les peines y contenues

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336697245

Notice n° :  FRBNF33669724